1. Informations légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://diagnostic-geotechnique.fr/, est édité par la société SAS Damien Zdravkovic GEOSTUDY.

Éditeur du site

• Dénomination sociale : SAS Damien Zdravkovic GEOSTUDY
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 500 €
• SIREN : 979 957 503
• RCS : Meaux B 979 957 503
• Siège social : 30 Rue de la Libération, 77100 Meaux, France
• Directeur de la publication : Léo Darmon
• Téléphone : 01 89 70 70 53
• E-mail : contact@diagnostic-geotechnique.fr

Le site présente des informations relatives aux prestations de diagnostic et d’étude géotechniques, notamment les missions G5, les études G2 AVP associées aux projets d’extension ou de surélévation, ainsi que différentes solutions techniques liées aux désordres affectant les sols et les fondations.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Gandi
63-65 Boulevard Masséna
75013 Paris – France
Téléphone : 01 70 37 76 61

2. Objet du site

Le site Diagnostic Géotechnique a pour objectif de présenter les prestations et informations relatives au diagnostic géotechnique des ouvrages existants et aux études géotechniques pouvant accompagner certains projets de travaux.

Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative. Ils permettent notamment de mieux comprendre les problématiques liées aux fissures, tassements, affaissements, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles ou encore aux travaux d’extension et de renforcement des fondations.

Les informations disponibles sur le site ne constituent pas, à elles seules, une étude géotechnique, une expertise technique personnalisée ou une recommandation applicable à un ouvrage déterminé.

Toute intervention et toute préconisation doivent être définies au regard des caractéristiques propres au terrain, à l’ouvrage concerné et aux investigations éventuellement réalisées.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site diagnostic-geotechnique.fr est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les textes et contenus éditoriaux ;
• les articles et documents d’information ;
• les photographies et illustrations ;
• les graphiques et éléments visuels ;
• les logos et signes distinctifs ;
• la mise en page et l’organisation générale du site ;
• les éléments graphiques et techniques participant à son fonctionnement.

Sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La reproduction d’un contenu du site à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles n’est pas autorisée sans accord préalable.

Les marques, noms commerciaux, logos ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Protection des données personnelles

La société SAS Damien Zdravkovic GEOSTUDY, éditrice du site diagnostic-geotechnique.fr, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et des personnes qui prennent contact avec elle.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française applicable en matière de protection des données et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette politique explique quelles données peuvent être recueillies lorsque vous utilisez le site, pour quelles raisons elles sont utilisées et quels sont vos droits.

5. Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le site ou que vous sollicitez un échange avec notre équipe, certaines informations peuvent être demandées afin de pouvoir traiter votre demande.

Selon la nature de votre démarche, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse du chantier ;
• code postal ;
• informations communiquées dans le cadre de votre projet ;
• informations relatives à votre demande de diagnostic ou d’étude géotechnique ;
• plans, documents ou fichiers transmis volontairement via le formulaire ;
• données techniques et informations relatives à votre navigation sur le site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué au niveau des formulaires lorsque cela est nécessaire.

Nous recommandons de ne transmettre que les informations strictement utiles au traitement de votre demande.

6. Finalités des traitements

Les données recueillies peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande de contact ;
• analyser la nature et les caractéristiques d’un projet ;
• préparer ou transmettre un devis ;
• organiser un échange avec un interlocuteur technique ou commercial ;
• traiter une demande de diagnostic géotechnique ;
• répondre aux demandes d’informations adressées à l’entreprise ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
• améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les informations transmises dans le cadre d’une demande de devis ou de contact ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec la demande initiale.

7. Base légale des traitements

Selon le contexte dans lequel les données sont recueillies, les traitements peuvent notamment reposer sur :

• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
• l’exécution d’un contrat lorsque la demande concerne une prestation ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur, notamment pour assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site.

Lorsque le consentement constitue la base légale d’un traitement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

8. Formulaires de contact et demandes de devis

Le site propose un formulaire permettant notamment de transmettre une demande de devis ou d’obtenir des informations concernant un projet géotechnique.

Les informations saisies sont utilisées afin de comprendre la demande, de reprendre contact avec l’utilisateur et, lorsque cela est pertinent, de préparer une proposition adaptée au projet.

Les documents éventuellement transmis, tels que des plans ou pièces techniques, sont uniquement exploités dans le cadre du traitement de la demande concernée.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour transmettre les documents qu’il joint à son formulaire.

9. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées aux personnes habilitées au sein de SAS Damien Zdravkovic GEOSTUDY, dans la limite de leurs fonctions et de ce qui est nécessaire au traitement de la demande.

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement d’une prestation, certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques agissant pour le compte de l’éditeur, notamment pour :

• l’hébergement du site ;
• la maintenance informatique ;
• la sécurité ;
• la gestion technique des formulaires ;
• les services nécessaires au fonctionnement du site.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données qui leur sont confiées que dans le cadre des services pour lesquels ils interviennent et conformément aux obligations qui leur sont applicables.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les informations transmises dans le cadre d’une demande de contact ou de devis peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Lorsqu’une relation commerciale est établie, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles applicables.

À l’issue des périodes de conservation nécessaires, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l’autorise ou l’impose.

11. Cookies et technologies similaires

Le site diagnostic-geotechnique.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site et, lorsque cela est activé, à la mesure de son audience.

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de votre navigation.

Selon leur finalité, les cookies peuvent notamment permettre :

• d’assurer le fonctionnement technique de certaines fonctionnalités ;
• de mémoriser certaines préférences de navigation ;
• de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site ;
• d’identifier d’éventuels problèmes techniques ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non nécessaires au fonctionnement du site sont déposés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou de bloquer certains cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois avoir une incidence sur le fonctionnement ou l’affichage de certaines fonctionnalités du site.

12. Sécurité des données

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Ces mesures peuvent notamment concerner :

• la sécurisation des échanges entre votre navigateur et le site ;
• la restriction des accès aux données ;
• la protection des systèmes informatiques ;
• la sauvegarde des données lorsque celle-ci est nécessaire ;
• la prévention des accès ou utilisations non autorisés.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour d’informations personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée dans certaines situations prévues par le RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsque ceux-ci reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur ou dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à contact@diagnostic-geotechnique.fr

Vous pouvez également joindre l’éditeur par téléphone au 01 89 70 70 53.

Une demande peut nécessiter la vérification de l’identité de son auteur afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté l’éditeur, vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

15. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou ressources externes.

Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et règles de traitement des données.

La société SAS Damien Zdravkovic GEOSTUDY ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de sites tiers accessibles depuis diagnostic-geotechnique.fr.

16. Responsabilité et exactitude des informations

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, l’éditeur ne peut garantir que toutes les informations publiées soient exhaustives, exemptes d’erreurs ou adaptées à chaque situation particulière.

Les contenus relatifs aux sols, fondations, pathologies des bâtiments et techniques géotechniques ne remplacent pas une étude ou une analyse réalisée spécifiquement pour un terrain ou un ouvrage.

Toute décision technique doit être prise après analyse du contexte particulier du projet et, lorsque cela est nécessaire, après réalisation des investigations appropriées.

17. Droit applicable

Le site diagnostic-geotechnique.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

18. Mise à jour des présentes informations

La présente politique de confidentialité et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de la consultation du site.